ART.01Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
Ces conditions sont publiées par Optetron, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 107 428 955 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Elles couvrent les achats et les paiements volontaires que vous effectuez auprès d'Optetron ou par son intermédiaire avec son compte Stripe, sur optetron.com (dont la page megatask, pay.optetron.com et pay-test.optetron.com) et sur nouveaupatient.fr.
Les paiements effectués sur des plateformes tierces, comme Ko-fi, relèvent des conditions de ces plateformes. La publicité affichée sur les sites d'Optetron n'est pas couverte.
- ÉDITEUR
- Optetron SAS
- TÉLÉPHONE
- +33 7 43 50 85 94
Deux parties interviennent. Sold through Link, LLC (« Sold through Link »), une société du groupe Stripe, vous vend le guide selon ses propres conditions, affichées lors du paiement. Optetron vous concède la licence et vous livre le guide, selon les présentes conditions.
REC.01Ce que vous achetez
- PRODUIT
- Le guide megatask : un guide écrit sur la méthode megatask et un skill qui permet à votre propre agent de programmation de vous l'expliquer, livrés dans un fichier zip.
- LANGUE
- Anglais.
- FICHIERS ET COMPATIBILITÉ
- À CONFIRMERLa liste des fichiers du zip et les agents de programmation compatibles avec le skill seront indiqués ici à la publication du guide.
- PRIX
- Vous choisissez le prix, à partir de 1 € ; le montant suggéré est de 8,63 €. La TVA est incluse et calculée par Link.
- VENDEUR
- Sold through Link, LLC gère le paiement, la TVA, la facture PDF émise pour chaque vente, les remboursements et la rétractation, selon ses conditions. Link peut rembourser un achat dans un délai de 60 jours.
REC.02Livraison
- QUAND
- Juste après le paiement, Stripe vous redirige vers pay.optetron.com, qui vérifie le paiement et fournit le zip.
- VOTRE LIEN
- L'adresse de la page de remerciement est votre lien de téléchargement. Il n'expire pas et le nombre de téléchargements n'est pas limité. Toute personne qui le détient peut télécharger le guide : gardez-le privé.
- LIEN PERDU
- Écrivez à contact@optetron.com en joignant votre reçu de paiement. Nous retrouvons l'achat et envoyons le lien à l'adresse e-mail enregistrée lors du paiement, et uniquement à celle-ci.
REC.03Rétractation
- RÈGLE
- La rétractation est gérée par Link selon ses conditions. Lorsque le droit français s'applique, le droit de rétractation de 14 jours prend fin dès que le téléchargement est mis à votre disposition, à condition que vous ayez donné votre accord préalable et exprès à la fourniture immédiate, reconnu perdre ce droit et reçu une confirmation sur un support durable (Code de la consommation, articles L221-28 13° et L221-13).
- CONSENTEMENT AU PAIEMENT
- À CONFIRMERLa manière dont Link recueille cet accord et cette reconnaissance lors du paiement est en cours de vérification.
REC.04Licence
- CONCESSION
- Le guide vous est concédé à titre personnel. Vous pouvez le lire et l'utiliser pour votre propre travail.
- LIMITES
- Vous ne pouvez pas partager, redistribuer, revendre ni publier le guide ou son lien de téléchargement. Les exceptions du droit d'auteur français (Code de la propriété intellectuelle, article L122-5) demeurent.
- REMBOURSEMENT
- Si votre achat est remboursé, la licence prend fin.
- FICHIERS MIT
- Les fichiers du zip placés sous licence MIT ne sont pas concernés par ces limites : ils restent sous licence MIT. Le fichier NOTICE du zip les énumère un par un, avec le texte complet de la licence MIT et leurs mentions de copyright.
- ACHETEURS PROFESSIONNELS
- Si vous achetez pour une entreprise, les garanties légales du consommateur ci-dessous ne vous sont pas applicables, et la responsabilité d'Optetron envers vous est limitée au prix payé, sauf faute lourde ou dolosive.
Un pourboire est un paiement volontaire à Optetron via Stripe, d'un montant que vous choisissez. Le minimum est indiqué lors du paiement (1 € pour megatask). Vous ne recevez rien en échange.
Un pourboire n'est pas un don à un organisme d'intérêt général et n'ouvre droit à aucun reçu fiscal.
Un pourboire est remboursé si vous le demandez dans les 30 jours suivant le paiement, en écrivant à contact@optetron.com avec votre reçu de paiement ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.
Nouveau Patient est un produit d'Optetron. Il ne vend rien aujourd'hui. Toute offre payante sera ajoutée aux présentes conditions avant son ouverture.
ART.05Garantie légale et réclamations
Si vous êtes consommateur, la garantie légale de conformité des contenus numériques s'applique (Code de la consommation, articles L224-25-12 à L224-25-26), pendant deux ans après une fourniture ponctuelle. Rien dans les présentes conditions ne la limite.
Adressez toute réclamation à contact@optetron.com ou par courrier à Optetron, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Pour le guide, nous transmettons votre réclamation à la partie qui en est responsable et vous indiquons qui la traite.
Si vous êtes consommateur et qu'un litige avec Optetron n'est pas résolu avec nous, vous pouvez le soumettre gratuitement à un médiateur de la consommation.
- MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
- À CONFIRMERÀ désigner.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.